Mise à jours mai 2024
LES AIDES LOCALES
Votre région :
Île-de-France Mobilités propose une aide à l’achat de vélo. Vous pouvez bénéficier de cette aide si votre lieu de résidence est en Île-de-France,
l’aide est de 50% du prix d’achat du vélo, dans la limite des plafonds suivants :
·Pour un VAE, vélo pliant: 400€ maximum
·Pour un vélo cargo avec assistance electrique, : 600€ maximum
·Pour un vélo adapté: 1200€ maximum
·Pour un vélo mécanique : 100 € maximum
Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les vélos peuvent être neufs ou reconditionnés et vendu par un professionnel
· formulaire de demande en ligne
Votre mairie.
Contactez votre mairie, de nombreuses communes proposent des aides cumulables avec ou sans condition de ressources.
Votre entreprise.
FMD : le Forfait Mobilités Durables.
C’est la prise en charge par l’employeur de vos frais de déplacement personnel entre le domicile et le travail (Vélo personnel, électrique ou partagé).
Le Forfait n’est pas obligatoire, Faites remonter votre demande en interne… Tout est bon pour que ce besoin soit exprimé.
Pour l’employeur, cette prise en charge est exonérée d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à -800€ par an et par salarié
COMMENT CA MARCHE:
L’employeur rembourse annuellement les dépenses réelles: achat, location, accessoires de sécurité, frais d’entretien, abonnement à des stationnements sécurisés pour son vélo…
POUR ALLER PLUS LOIN :
La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) propose d’accompagner les entreprises à développer une culture vélo, via la labélisation Employeur Pro-Vélo.
LES AIDES NATIONALES
Le bonus vélo:
Il est reconduit jusqu’en 2027 : sous condition de ressources. Les vélos neufs et d’occasions revendus par des professionnels du cycle ouvrent le droit à un remboursement partiel du montant total. jusqu‘a 40% du prix du vélo
>> Particulier avec un revenu fiscal de référence par part < 7100€ ou en situation de handicap.
- Vélo classique : Aide de 150 € maximum
- Vélo à assistance électrique : Aide de 400 € maximum
- Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap: Aide de 2 000 € maximum
>> Particulier avec un revenu fiscal de référence par part < 15 400€
- Vélo à assistance électrique : Aide de 300 € maximum
- Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap & remorque électrique : Aide de 1 000 € maximum
>> Personne morale (entreprise, association, collectivité)
- Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap & remorque électrique : Aide de 1 000 € maximum
Le bonus vélo est cumulable avec les aides locales, ainsi qu’avec la prime à la conversion, accessible dès que vous remplacez un véhicule polluant par un vélo à assistance électrique.
La prime a la conversion :
Elle vise à encourager les Français à passer d’un véhicule thermique ancien et/ou polluant à un véhicule moins polluant comme le vélo à assistance électrique . La prime à la conversion peut être attribuée à plusieurs personnes au sein d’un même foyer fiscal. Elle ne peut pas dépasser 40 % du prix du vélo. Elle est attibuée sous condition de ressource.
-Jusqu'a 1500 € pour les ménages avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24900 €
-Jusqu’à 3000 € pour les ménages avec un revenu fiscal de référence par part < 7100 €, pour les « gros rouleur » pour raisons professionnelles dont le revenu par part < 15400€ ou pour les personnes en situation de handicap.
Une clause particulière s’applique pour les habitants de zones à faible émission (ZFE) 75/92/93/94 . Ils peuvent bénéficier d’une surprime de 1000 €. Le cumul de toutes les aides nationales et locales ne doit toutefois pas excéder le montant d’achat total du vélo électrique.